Association Chanteclair

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78627055300179

• Accord d'entreprise relatif au télétravail occasionnel (T05322003387)
  Début : 12/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association Chanteclair

• Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T05325061168)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2029
  Accord d'entreprise Association Chanteclair

• Accord d'Entreprise sur le CPF coconstruit (T05326061891)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2028
  Accord d'entreprise Association Chanteclair

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’EXERCICE DU DROIT D’EXPRESSION (T05325061167)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2028
  Accord d'entreprise Association Chanteclair

• Accord pour l’utilisation du vote électronique comme moyen de vote aux élections 2026 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de l’Association Chanteclair (T05326061783)
  Début : 16/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise Association Chanteclair

• Accord de méthode sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle obligatoire 2025 (T05325061735)
  Début : 21/11/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise Association Chanteclair

• Accord d’Entreprise sur le CPF Coconstruit (T05325061166)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise Association Chanteclair

• Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T05321002384)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise Association Chanteclair

• Accord de méthode sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle obligatoire 2024 (T05324060773)
  Début : 03/10/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise Association Chanteclair