SIEMENS HEALTHCARE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81079480000013

• Avenant 1 à l'accord sante/prevoyance (T09323011393)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIEMENS HEALTHCARE SAS

• Avenant 4 - Accord temps de travail (T09323011394)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIEMENS HEALTHCARE SAS

• Accord d'entreprise relatif au vote electronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel de Siemens Healthcare (T09322009842)
  Début : 15/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIEMENS HEALTHCARE SAS

• Avenant n°5 relatif L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL AINSI QU’A L’EXERCICE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE SIEMENS HEALTHCARE SAS (T09322009122)
  Début : 30/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord d'adaptation à la fusion (T09322008832)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 - Teletravail (T09321008063)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T09321007658)
  Début : 12/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT PER N°1 accord collectif mise en place retraite supplémentaire (T09320004040)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (T09319003243)
  Début : 23/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail (T09319002201)
  Début : 05/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T09319002202)
  Début : 05/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO et PV ouverture des négociations (T09319002205)
  Début : 05/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité économique et social ainsi qu'à l'exercice du dialogue social au sein de Siemens Healthare SAS (T09318000831)
  Début : 19/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au vote électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel de Siemens Healthcare SAS (T09318000745)
  Début : 05/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'aménagement des fins de carrières (T09322008833)
  Début : 21/02/2022 Fin : 21/02/2023
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• Protocole d'accord préélectoral (T09318000885)
  Début : 26/09/2018 Fin : 15/11/2022
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• Accord NAO 2022 (T09322008830)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
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• Accord relatif à l'aménagement des fins de carrière (T09321006552)
  Début : 10/02/2021 Fin : 31/08/2022
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• AVENANT 4 RELATIF A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL AINSI QU’A L’EXERCICE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE SIEMENS HEALTHCARE SAS (T09322008526)
  Début : 11/01/2022 Fin : 28/02/2022
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• Avenant 3 relatif aux réunions en téléconférence ou visioconférence du CSE (T09321006814)
  Début : 30/03/2021 Fin : 31/05/2021
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE ainsi qu'à l'exercice du dialogue social au sein de Siemens Healthcare SAS (T09321006240)
  Début : 16/12/2020 Fin : 31/03/2021
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• Avenant 1 à l'accord sur la mise en place et fonctionnement du CSE ainsi qu'à l'exercice du dialogue social au sein de Siemens Healthcare SAS (T09320005582)
  Début : 07/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant 1 à l'accord congés payés COVID 19 (T09320005033)
  Début : 10/07/2020 Fin : 31/10/2020
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• accord collectif portant sur l’organisation des congés payés pour accompagner la reprise d’Activite au sein de siemens healthcare SUITE au covid 19 (T09320004703)
  Début : 22/05/2020 Fin : 31/10/2020
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• ACCORDS NAO FY20 (T09320004036)
  Début : 20/01/2020 Fin : 30/09/2020
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• ACCORD NAO FY 20 ET PV ouverture négociations (T09320004042)
  Début : 20/01/2020 Fin : 30/09/2020
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• Avenant n°2 aux accords temps de travail, CET et PERCO (T09319002575)
  Début : 05/06/2019 Fin : 30/06/2020
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, CET et PERCO DE SIEMENS HEALTHCARE SAS (T09319001778)
  Début : 19/02/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord NAO 2019 et PV ouverture des négociations (T09319001893)
  Début : 05/03/2019 Fin : 30/09/2019
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