SITRANS LOGISTIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53193479200015

• Accord d'Entreprise de lutte contre le stress, le harcèlement et la violence au travail (T02826061371)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SITRANS LOGISTIQUE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02826061373)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SITRANS LOGISTIQUE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Conseil d'Entreprise (T02824060687)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SITRANS LOGISTIQUE

• Négociation Annuelle Obligatoire (T02821001899)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SITRANS LOGISTIQUE

• Accord relatif à la périodicité de l'entretien professionnel (T02821001900)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SITRANS LOGISTIQUE

• Negociation Annuelle Obligatoire (T02819001219)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SITRANS LOGISTIQUE

• Accord relatif aux congés (T02820001255)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SITRANS LOGISTIQUE

• Accord d'entreprise sur l'égalité femmes / hommes (T02825060794)
  Début : 21/02/2025 Fin : 20/02/2029
  Accord d'entreprise SITRANS LOGISTIQUE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T02823060031)
  Début : 20/09/2023 Fin : 06/11/2023
  Accord d'entreprise SITRANS LOGISTIQUE

• Accord Egalité Hommes/Femmes (T02820001564)
  Début : 14/04/2020 Fin : 13/04/2023
  Accord d'entreprise SITRANS LOGISTIQUE

• Accord à durée déterminée (T02820001462)
  Début : 07/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SITRANS LOGISTIQUE

• Accord à durée déterminée relatif au vote électronique (T02819001109)
  Début : 06/09/2019 Fin : 08/11/2019
  Accord d'entreprise SITRANS LOGISTIQUE