SIVAL (GEPP)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83357931100022

• AVENANT SUR L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T09426064850)
  Début : 11/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIVAL (GEPP)

• 2025_SIVAL_Accord collectif de mise en place d'un PERO (T09425064154)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIVAL (GEPP)

• Un Avenant n°2 à l'Accord relatif à la Politique de Rémunération signé le 25.11.2020 (T09422009560)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIVAL (GEPP)

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T09422009457)
  Début : 31/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIVAL (GEPP)

• Avenant 2 à l'accord collectif relatif au régime collectif de Remboursement des frais médicaux du 15102020 (T09422008916)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIVAL (GEPP)

• ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'ASTREINTE DE LA SEMOP SIVAL- USINE SEINE VALENTON (T09422008521)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIVAL (GEPP)

• AVENANT N°1 DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION (T09421007330)
  Début : 07/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIVAL (GEPP)

• Un Avenant n°1 à l'Accord Collectif relatif à l'Aménagement du Temps de Travail pour le Personnel Poste en 3 x 8 Continu (T09421007329)
  Début : 18/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIVAL (GEPP)

• Accord Collectif relatif à l'aménagement du Temps de travail - Dispositions Générales (T09420006147)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIVAL (GEPP)

• Un Accord Collectif relatif à l'aménagement du Temps de travail - Forfait annuel en jours (T09420006148)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIVAL (GEPP)

• Un Accord Collectif relatif à l'aménagement du Temps de travail - Personnel de jour (T09420006149)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIVAL (GEPP)

• Un Accord Collectif relatif à l'aménagement du Temps de travail - Personnel de quart (T09420006151)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIVAL (GEPP)

• Accord de retraite supplémentaire (T09420006095)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIVAL (GEPP)

• SIVAL_Accord de régime Collectif de remboursement des frais médicaux (T09420005957)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIVAL (GEPP)

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T09426064915)
  Début : 25/02/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SIVAL (GEPP)

• Accord collectif relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T09423011560)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise SIVAL (GEPP)

• AVENANT N°1 DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL Conclu le 23 juillet 2020 (T09421007955)
  Début : 17/09/2021 Fin : 31/08/2025
  Accord d'entreprise SIVAL (GEPP)

• Un Accord collectif relatif au télétravail (T09420005403)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2025
  Accord d'entreprise SIVAL (GEPP)

• PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SIVAL (T09422009106)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SIVAL (GEPP)

• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SIVAL (T09421006841)
  Début : 16/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif relatif à la politique de rémunération (T09420006097)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/12/2021
  Accord d'entreprise SIVAL (GEPP)

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - Protocole d'accord (T09420004503)
  Début : 28/02/2020 Fin : 28/02/2021
  Accord d'entreprise SIVAL (GEPP)