SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS - BILLARD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30821885800048

• Un Accord NAO 2024 (T09124061065)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS - BILLARD

• Accord d'adaptation et de substitution préparatoire à la cession du fond de commerce de la société SARP OSIS IDF à la société SNAVEB (T07722007424)
  Début : 25/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’AMENAGEMENT ET D’ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL (T07721005453)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’AMÉNAGEMENT ET D'ORGANISATION TEMPS DU TRAVAIL DES NON CADRES (T07720003204)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07726063832)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Un Accord NAO SNAVEB (T07725062365)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie et conditions de travail de la société SNAVEB (T07723060173)
  Début : 04/10/2023 Fin : 04/10/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T07721005272)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T07720003768)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'UTILISATION DES CONGÉS PAYÉS EN LIEU ET PLACE DU CHÔMAGE PARTIEL CONFORMÉMENT AU DISPOSITION DES ORDONNANCES DU 26 MARS 2020 (T07720004048)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/05/2020
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• Accord Egalité Professionnelle H/F et Qualité de Vie au Travail (T09118000007)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) (T09118000003)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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