SNCF VOYAGEURS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51903758400017

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (COMITE) ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (RPX) AU SEIN DE L’AXE TGV ATLANTIQUE (T07523051972)
  Début : 20/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (COMITE) ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE L'AXE TGV ATLANTIQUE (T07521030955)
  Début : 05/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (COMITE) ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE L'AXE TGV ATLANTIQUE (T07520025792)
  Début : 02/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS

• AVENANT PORTANT MODIFICATION DE LA DUREE DE L'AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (COMITE) ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE L'AXE TGV ATLANTIQUE (T07522047086)
  Début : 11/10/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS