SNR CEVENNES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78006128900028

• Accord d'entreprise instituant des garanties complémentaires de remboursement de frais de santé au sein de NTN Europe (T03024060949)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNR CEVENNES

• avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif aux garanties complementaires "incapacité, invalidité, décès" du 21 décembre 2018 (T03024060873)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNR CEVENNES

• avenant N°1 à l'accord d'entrerpise instituant une garantie complémenatire de remboursement de frais medicaux du 22 novembre 2019 (T03024060874)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNR CEVENNES

• UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES AU SEIN DE SNR ROULEMENTS (T03019001735)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNR CEVENNES

• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (T03019001663)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNR CEVENNES

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLCAE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SNR CEVENNES (T03018000582)
  Début : 22/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNR CEVENNES

• UN AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 09/12/2003 (A03018002544)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNR CEVENNES

• UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SNR CEVENNES (T03021002999)
  Début : 20/04/2021 Fin : 20/04/2024
  Accord d'entreprise SNR CEVENNES

• UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03019001350)
  Début : 05/07/2019 Fin : 05/07/2022
  Accord d'entreprise SNR CEVENNES

• UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE MESURES ECONOMIQUES (REPOS, CONGES, RECUPERATIONS …) VISANT LA SOLIDARITE ET L'AVENIR DE NTN SNR ROULEMENT (T03020002203)
  Début : 26/05/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SNR CEVENNES

• UN AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET AU CONTRAT DE GENERATION SIGNE LE 29/12/2016 (T03020001950)
  Début : 29/12/2019 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SNR CEVENNES

• UN ACCORD RESULTANT DES NAO PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03019001107)
  Début : 12/04/2019 Fin : 12/04/2020
  Accord d'entreprise SNR CEVENNES

• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ELEVTION DES ADMINISTRATEURS SALARIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION (T03019001153)
  Début : 02/05/2019 Fin : 27/06/2019
  Accord d'entreprise SNR CEVENNES

• UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T03019000945)
  Début : 22/02/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise SNR CEVENNES

• UN ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A03018002714)
  Début : 19/12/2017 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SNR CEVENNES