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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32173632400013

• Accord relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajouté dans l'entreprise (T04222006782)
  Début : 17/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE DE REFORMATION DU SYSTEME DE REMUNERATION (T04222005951)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T04219002374)
  Début : 18/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD AUTORISANT LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (T04219002353)
  Début : 16/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SOFRADE (T04219002264)
  Début : 16/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A06918014986)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04222006780)
  Début : 17/10/2022 Fin : 16/10/2026
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES ET A LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS DE REGULATION DE L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES (T04222006781)
  Début : 17/10/2022 Fin : 16/10/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIF AUX SALAIRES AINSI QU'A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04223060241)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATES DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SOFRADE (T04219002355)
  Début : 18/11/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD DE METHODE (T04218000845)
  Début : 15/10/2018 Fin : 11/12/2018
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