SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78440693600012

• Avenant à l'accord sur la mise en place d'un compte epargne temps (CET) (T07519010144)
  Début : 15/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES

• ACCORD SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07518002594)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES (T07518002597)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (T07518002598)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A07518028956)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NAO2025 (T07525073539)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• NAO 2024 (T07524069545)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• NAO 2023 (T07523056083)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD APLD (T07520025755)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise sur le don de jours de congés (T07520019823)
  Début : 03/03/2020 Fin : 02/03/2023
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• Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T07522042352)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VA DANS L'ENTREPRISE (T07518002590)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (A07517028400)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (A07517028400)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD DE REVISION RELAATIF AU TELETRAVAIL (A07518030282)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2018
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