SOC BEARNAISE DE SYNTHESE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40772442600041

• Accord collectif portant sur le compte épargne temps (T04019000644)
  Début : 12/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC BEARNAISE DE SYNTHESE

• Accord sur l'évolution des salaires 2019 (T04019000533)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC BEARNAISE DE SYNTHESE

• Accord collectif portant sur le comité social et économique (CSE) de la Société SBS (T04018000300)
  Début : 18/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC BEARNAISE DE SYNTHESE

• ACCORD SUR L'EVOLUTION DES SALAIRES 2018 (A06418003584)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC BEARNAISE DE SYNTHESE

• Renouvellement de l'accord collectif d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels au sein de la Société SBS (T04022002694)
  Début : 13/07/2022 Fin : 13/07/2025
  Accord d'entreprise SOC BEARNAISE DE SYNTHESE

• Accord sur l'évolution des salaires 2022 (T04022002728)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/10/2023
  Accord d'entreprise SOC BEARNAISE DE SYNTHESE

• Protocole d'accord préélectoral - Election des membres de la délégation du personnel du CSE (T04022002374)
  Début : 18/03/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise SOC BEARNAISE DE SYNTHESE

• Accord sur l'évolution des salaires 2020 (T04021002124)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
  Accord d'entreprise SOC BEARNAISE DE SYNTHESE

• Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles du CSE de la Société SBS (T04022002346)
  Début : 03/03/2022 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise SOC BEARNAISE DE SYNTHESE

• Renouvellement de l'accord collectif d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels au sein de la Société SBS (T04019000593)
  Début : 21/03/2019 Fin : 21/03/2022
  Accord d'entreprise SOC BEARNAISE DE SYNTHESE

• Accord sur l'évolution des salaires 2020 (T04021001767)
  Début : 06/02/2020 Fin : 06/02/2021
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• Accord collectif d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle pour les salariés de la Société SBS (T04019000590)
  Début : 21/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise SOC BEARNAISE DE SYNTHESE