SOC CASINO MUNICIPAL DE ROYAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38438693400010

• Accord de substitution sur l'organisation du travail et la négociation collective (T06322005177)
  Début : 30/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC CASINO MUNICIPAL DE ROYAT

• Avenant 1 Accord sur l'organisation du travail et la négociation collective (T06321003994)
  Début : 08/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC CASINO MUNICIPAL DE ROYAT

• ORGANISATION DU TRAVAIL ET LA NEGOCIATION COLLECTIVE (A06318003899)
  Début : 23/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC CASINO MUNICIPAL DE ROYAT

• Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2025 portant sur le renouvellement de la mobilité pour un an (T06325061924)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/07/2026
  Accord d'entreprise SOC CASINO MUNICIPAL DE ROYAT

• Accord d'entreprise résultant de la NAO au titre de l'année 2025 portant sur la renouvellement de la prime basée sur les pourboires collectés par les salariés des jeux de table pour un an (T06325061925)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/07/2026
  Accord d'entreprise SOC CASINO MUNICIPAL DE ROYAT

• Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T06323006095)
  Début : 26/05/2023 Fin : 26/05/2026
  Accord d'entreprise SOC CASINO MUNICIPAL DE ROYAT

• Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (T06323005927)
  Début : 04/04/2023 Fin : 04/04/2026
  Accord d'entreprise SOC CASINO MUNICIPAL DE ROYAT

• Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2024 portant sur la mobilité (T06324060929)
  Début : 01/08/2024 Fin : 31/07/2025
  Accord d'entreprise SOC CASINO MUNICIPAL DE ROYAT

• Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2024 portant sur la mise en place d'une prime basée sur les pourboires collectes par les salariés des jeux de table (T06324060924)
  Début : 01/08/2024 Fin : 31/07/2025
  Accord d'entreprise SOC CASINO MUNICIPAL DE ROYAT

• Accord égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T06321003831)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/09/2024
  Accord d'entreprise SOC CASINO MUNICIPAL DE ROYAT