SEMAPA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70201772400072

• Avenant N°1 à l'Accord relatif au télétravail à la SEMAPA (T07524064327)
  Début : 22/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEMAPA

• Accord relatif au Télétravail à la SEMAPA (T07522039237)
  Début : 13/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEMAPA

• Avenant N°2 à l'Accord instituant un Compte Epargne Temps à la SEMAPA (T07521034117)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEMAPA

• Accord du 18 décembre 2020 pour la mise en oeuvre du Forfait Mobilités Durables (T07521027969)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEMAPA

• Accord du 9 avril 2020 sur le maintien des salaires et l'organisation des congés pour la continuité des activités de l'entreprise (T07520020598)
  Début : 09/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEMAPA

• Accord Collectif d'Entreprise relatif au Droit à la Déconnexion (T07518000819)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEMAPA

• Accord collectif d'entreprise relatif aux conventions de Forfait jours (T07518001118)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEMAPA

• Procès-verbal de la réunion du 20 décembre 2023 relative à la négociation annuelle obligatoire (T07524064328)
  Début : 22/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SEMAPA

• Procès-Verbal de la réunion du 21 décembre 2022 relative à la Négociation Annuelle Obligatoire (T07523050636)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SEMAPA

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07520019819)
  Début : 02/03/2020 Fin : 02/03/2023
  Accord d'entreprise SEMAPA

• Avenant du 18 décembre 2020 à l'Accord sur le Compte Epargne Temps du 23 janvier 2006 (T07521027966)
  Début : 18/12/2020 Fin : 01/06/2021
  Accord d'entreprise SEMAPA