SOC EXPLOITATION RADIO CHIC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34110311700055

• AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES CONGES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (T09225073058)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC EXPLOITATION RADIO CHIC

• ACCORD SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES MUSICALES (T09223061913)
  Début : 27/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au don de jours "aidant familial" (T09223042247)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES CONGES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL (T09223039751)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 PORTANT DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T09222036031)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD REFERENDAIRE INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE A COTISATIONS DEFINIES (T09222033013)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 PORTANT RÉVISION DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L'UES MUSICALES DU 16 DÉCEMBRE 2020 (T09221028240)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES MUSICALES (T09220022661)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD REFERENDAIRE INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES (T09219014819)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel et du CHSCT regroupant les sociétés SERC et SODERA (T09219010584)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T09223062037)
  Début : 01/12/2023 Fin : 17/01/2026
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09223061914)
  Début : 27/11/2023 Fin : 24/02/2024
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09223060663)
  Début : 18/09/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T09220022662)
  Début : 16/12/2020 Fin : 16/12/2023
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T09222036027)
  Début : 26/08/2022 Fin : 15/12/2023
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (T09220022663)
  Début : 16/12/2020 Fin : 15/12/2023
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T09219014729)
  Début : 18/11/2019 Fin : 31/12/2020
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