SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55200545600041

• Protocole d'Accord portant sur les mesures partielles et anticipées au titre des NAO 2023 (T07722007661)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ANNUEL OBLIGATOIRE DU 31 MAI 2022 (T07722007270)
  Début : 31/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE DU 15 MARS 2021 - ANNEE 2021 (T07721005167)
  Début : 15/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole de négociation du 26 février 2019 - NAO 2019 (T07719001648)
  Début : 26/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (A07718005559)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur de l'Egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes 2021-2023 (T07721005437)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07719003100)
  Début : 12/12/2019 Fin : 11/12/2023
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• Protocole de négociation du 23 mars 2022 - NAO 2022 (T07722006834)
  Début : 23/03/2022 Fin : 22/03/2023
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• Accord Annuel Obligatoire - année 2020 (T07720003976)
  Début : 08/07/2020 Fin : 07/07/2021
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• Protocole de Négociation Annuelle 2020 (T07720003682)
  Début : 10/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (T07718000833)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT N°1 AU PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 10 MARS 2020 (T07720003975)
  Début : 03/06/2020 Fin : 08/07/2020
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• ACCORD ANNUEL OBLIGATOIRE DU 17 AVRIL 2019 (T07719001929)
  Début : 17/04/2019 Fin : 16/04/2020
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• Avenant n°1 de l'accord de prorogation des mandats des membres de la DUP SETRA (T07719002047)
  Début : 17/05/2019 Fin : 15/11/2019
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE SETRA (T07719001931)
  Début : 23/04/2019 Fin : 30/06/2019
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