SOC NOUV TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57207510900015

• Accord de fonctionnement du CSE (T09419002929)
  Début : 27/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord Egalité Professionnelle Homme Femme (T09419002834)
  Début : 04/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T09425062714)
  Début : 12/12/2024 Fin : 12/12/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T09424060733)
  Début : 07/12/2023 Fin : 07/12/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T09422010670)
  Début : 06/12/2022 Fin : 06/12/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T09421008350)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2023
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• Un Accord sur le Déblocage Exceptionnel de la Réserve Spéciale de Participation et de l'Intéressement dans le Cadre de l'Article 5 de la Loi N°2022-1158 du16 Août 2022 Portant Mesures d'Urgence pour la Protection du Pouvoir d'Achat (T09422010382)
  Début : 28/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T09421006342)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T09419003915)
  Début : 07/12/2019 Fin : 07/01/2020
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T09419002830)
  Début : 07/12/2018 Fin : 07/12/2019
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• Négociation annuelle obligatoire 2026 (T09425064409)
  Début : 08/12/2025 Fin : 08/12/0202
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