POTEZ AERO SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 63202334700024

• Accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société Potez Aéronautique Services (T04026061505)
  Début : 16/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POTEZ AERO SERVICES

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T04022002608)
  Début : 11/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POTEZ AERO SERVICES

• NAO 2020 (T04020001651)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POTEZ AERO SERVICES

• NAO 2019 (T04019000562)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A04018002226)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POTEZ AERO SERVICES

• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (Article L2242-8,7° du Code du travail) (T04023002908)
  Début : 16/01/2023 Fin : 15/01/2027
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04025060925)
  Début : 21/02/2025 Fin : 21/02/2026
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• Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T04023002911)
  Début : 16/01/2023 Fin : 15/01/2026
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• Accord collectif sur la mise en place d'horaire réduit de fin de semaine dites équipes de suppléance (T04024060681)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2026
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2022 (T04022002724)
  Début : 20/09/2022 Fin : 19/09/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD DU 16 JANVIER 2023 (T04023002909)
  Début : 26/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• NEGOCIATIPON ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04022002352)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A04018002228)
  Début : 01/01/2999 Fin : 05/03/2022
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04019000557)
  Début : 01/01/2999 Fin : 05/02/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD DU 02 MARS 2021 (T04021001797)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT DE REVISION PARTIELLE DE L'ACCORD D'ENTREPRISE CONGES PAYES, RTT - COVID 19 DU 27 MARS 2020 (T04020001290)
  Début : 17/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONGES PAYES, RTT - COVID 19 (T04020001260)
  Début : 27/03/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise POTEZ AERO SERVICES