SOCAMEL TECHNOLOGIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 07050301600035

• UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T03819004039)
  Début : 19/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCAMEL TECHNOLOGIES

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 25/01/00 RELATIF A L'ARTT (T03818000215)
  Début : 18/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A03818007078)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T03824062582)
  Début : 11/10/2024 Fin : 10/10/2027
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• UN ACCORD RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03821008064)
  Début : 23/06/2021 Fin : 22/06/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03823012587)
  Début : 08/02/2023 Fin : 07/02/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03822009573)
  Début : 08/02/2022 Fin : 07/02/2023
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03818000526)
  Début : 14/06/2018 Fin : 13/06/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03820004725)
  Début : 18/02/2020 Fin : 17/02/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819002153)
  Début : 12/02/2019 Fin : 11/02/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03826065809)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/1975
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