SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 01545063800067

• Accord collectif sur le télétravail (T02122005337)
  Début : 22/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET PRIMES (T02120002716)
  Début : 09/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ANTICIPE D'ADAPTATION EN VUE DE LA DETERMINATION D'UN STATUT COLLECTIF COMMUN (T02120002723)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord relatif à la durée du travail (T02120002087)
  Début : 09/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au compte épargne temps (T02119001367)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la durée du travail (T02119001361)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION ET AUX PRIMES (T02119001335)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place du comité social et économique (T02122005086)
  Début : 07/12/2022 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T02122004168)
  Début : 06/01/2022 Fin : 05/01/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2024 (T02124060441)
  Début : 06/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif relatif à la négociation obligatoire sur les rémunérations et le temps de travail 2023 (T02123005808)
  Début : 14/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T02122005087)
  Début : 02/08/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif relatif à la négociation obligatoire sur les rémunérations et le temps de travail 2022 (T02122004389)
  Début : 25/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord de mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T02122004390)
  Début : 25/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord de mise en place du Comité Social et Economique (T02119001185)
  Début : 10/05/2019 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2021 (T02121003193)
  Début : 09/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T02120002368)
  Début : 19/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (T02120002278)
  Début : 28/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord colectif relatif à la négociation obligatoire sur les rémunérations et le temps de travail 2020 (T02120002081)
  Début : 09/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T02120002084)
  Début : 09/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un Accord Collectif relatif à l'aménagement des congés payés afin de faire face à la situation exceptionnelle générée par la pandémie liée au Covid-19 (T02120002153)
  Début : 03/04/2020 Fin : 03/05/2020
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• NAO 2019 (T02119001022)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/01/2019
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