SOCIETE CIVILE NORIMAGERIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52002803600017

• NEGOCIATION ANNUELLE NON OBLIGATOIRE SOCIETE SC NORIMAGERIE (T06925070585)
  Début : 19/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE CIVILE NORIMAGERIE

• Négociation Annuelle non obligatoire Société SC NORIMAGERIE (T06924064922)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE CIVILE NORIMAGERIE

• NEGOCIATION ANNUELLE NON OBLIGATOIRE SOCIETE SC NORIMAGERIE (T06923061127)
  Début : 07/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE CIVILE NORIMAGERIE

• Accord relatif au budget et moyens du Comité Social et Economique (T06923061129)
  Début : 02/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE CIVILE NORIMAGERIE

• ACCORD SUR L'ORGANISATION DU CSE DE LA SOCIETE SC NORIMAGERIE (T06923061131)
  Début : 02/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE CIVILE NORIMAGERIE

• accord relatif à la pose de congés payés à l'initiative de l'employeur en situation d'urgence sanitaire (T06920013495)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE CIVILE NORIMAGERIE

• Accord d'astreinte en situation d'urgence sanitaire (T06920013494)
  Début : 30/03/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE CIVILE NORIMAGERIE