SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78195388000015

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur l'introduction d'un régime d'astreinte (T03325064360)
  Début : 11/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR

• Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise sur l'introduction d'un régime d'astreinte (T03323013159)
  Début : 15/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR

• Avenant 1 à l'accord d'entreprise sur le compte épargne temps de la société civile du vignoble de Château Latour (T03322009673)
  Début : 09/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03319002007)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T03326067076)
  Début : 27/01/2026 Fin : 27/01/2030
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03322009460)
  Début : 09/02/2022 Fin : 09/02/2026
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• Accord de négociation NAO (T03325063814)
  Début : 12/12/2024 Fin : 27/01/2025
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• ACCORD PROTOCOLE DE NEGOCIATION (T03324061052)
  Début : 18/12/2023 Fin : 24/01/2024
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• Protocole de négociation (T03323012725)
  Début : 03/01/2023 Fin : 27/01/2023
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• Accord d'entreprise relatif aux salaires applicables à la SCV de Château Latour 2022 (T03322009459)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole de négociation (T03322009457)
  Début : 04/02/2022 Fin : 27/01/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES APPLICABLES A LA SCV DE CHATEAU LATOUR 2021 (T03321006821)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03321006822)
  Début : 15/12/2020 Fin : 21/01/2021
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• Accord d'entreprise relatif aux salaires applicables à la SCV de Château Latour (T03320004347)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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