Société d'Exploitation des Thermes d'Amnéville

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 89372654700027

• Avenant à l'accord de substitution instituant un régime conventionnel propre à la SETA (T05722006252)
  Début : 25/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Société d'Exploitation des Thermes d'Amnéville

• Accord relatif à la mis en place d'un compte épargne temps (T05722005794)
  Début : 10/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution instituant un régime conventionnel propre à la Société d'Exploitation des Thermes d'Amnéville (T05722005573)
  Début : 13/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05722006091)
  Début : 24/05/2022 Fin : 30/04/2026
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• PV Accord NAO 2024 (T05724061756)
  Début : 24/12/2024 Fin : 17/12/2025
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• Avenant de révision de l'accord relatif à l'activité partielle de longue durée (T05722006979)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/09/2025
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• procès verbal d'accord NAO 2023 (T05723060427)
  Début : 28/12/2023 Fin : 13/12/2024
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• Accord relatif à l'activité partielle de longue durée (T05721005234)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
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• Procès-verbal d'accord NAO (T05722006892)
  Début : 13/12/2022 Fin : 06/12/2023
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• Avenant à l'accord de méthode relatif aux négociations d'un accord de substitution en date du 12 octobre 2021 (T05721005464)
  Début : 18/12/2021 Fin : 03/02/2022
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• Accord de méthode relatif aux négociations d'un accord de substitution (T05721005258)
  Début : 15/10/2021 Fin : 31/12/2021
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