SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 05850232900053

• UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03824061254)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03823013232)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION D'UN REFERENDUM (T03823013119)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03823012310)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MENSUALISATION DE LA GRATIFICATION (T03822012200)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION (T03821008498)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (T03821007170)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03820005116)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES, HORAIRES ET POST CONFINEMENT (T03820005117)
  Début : 08/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03822009647)
  Début : 14/02/2022 Fin : 13/02/2026
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• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03825063518)
  Début : 28/11/2024 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824061253)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS REPRESENTATIFS (T03821008497)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03818000699)
  Début : 15/06/2018 Fin : 14/06/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819002687)
  Début : 12/04/2019 Fin : 12/04/2021
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• Accord relatif à la conciliation entre vie professionnelle et vie syndicale, vie représentant du personnel (T03818000702)
  Début : 13/06/2018 Fin : 31/12/2019
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