SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION (Généraliste - Nombre et Périmètre Etablissements - Elections Professionnelles - Accord)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53523668100057

• Un Accord sur le Nombre et Périmètre des Etablissements Distincts - Elections Professionnelles (T09425062993)
  Début : 12/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l’Accord relatif à la complémentaire Prévoyance SASCA du 11 décembre 2012 (T09425062689)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord relatif à la complémentaire santé SASCA du 11 12 2012 (T09425062688)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Acord relatif au Forfait Jours pour les Cadres (T09422010696)
  Début : 17/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'Accord d'entreprise SASCA du 29 mars 2013 sur la cessation anticipée d'activité du personnel posté (T09420004342)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur le Vote Electronique pour les Elections Professionnelles (T09425063024)
  Début : 17/03/2025 Fin : 27/05/2029
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• Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et conditions de travail et la GEPP (T09426064756)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2027
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• Un Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes 2024/2026 (T09424061979)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Un Accord sur l'Emploi des Personnes en Situation de Handicap (T09424061978)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Un Accord sur le Versement d'une Prime Exceptionnelle (T09425064430)
  Début : 17/12/2025 Fin : 25/12/2025
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• Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2024 (T09424060705)
  Début : 19/12/2023 Fin : 19/12/2024
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• Accord sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée pour 2023 (T09422010711)
  Début : 25/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• Un Accord de Fin de Conflit Social (T09422009969)
  Début : 30/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord portant sur le vote par voie électronique pour l'élection des IRP (T09421006688)
  Début : 04/03/2021 Fin : 30/04/2021
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• Accord d'entreprise sur la politique salariale et sociale pour 2020 au sein de la SASCA (T09420004519)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant N°1 à l'accord d'entreprise visant à proroger le délai prefix en matière de recueil d'avis du comité d'entreprise pour la consultation 2018 sur la situation économique et (T09418001155)
  Début : 19/09/2018 Fin : 30/11/2018
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• Accord d'entreprise visant à proroger le délai prefix en matière de recueil d'avis du comité d'entreprise pour la consultation 2018 sur la situation économique et financière de l'ent (T09418001156)
  Début : 12/07/2018 Fin : 27/09/2018
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