SOCIETE DE PROTEINES INDUSTRIELLES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34356261700021

• Accord d'entreprise relatif aux négociations obligatoires pour l'année 2024 (T05624060709)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE PROTEINES INDUSTRIELLES

• ACCORD D'ENTREPRISE 2022 RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T05622004702)
  Début : 05/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE PROTEINES INDUSTRIELLES

• ACCORD NAO (T05621003531)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE PROTEINES INDUSTRIELLES

• Accord Repos compensateur de Remplacement (T05620002714)
  Début : 24/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE PROTEINES INDUSTRIELLES

• ACCORD NAO 2020 (T05620002717)
  Début : 19/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE PROTEINES INDUSTRIELLES

• Accord d'entreprise 2019 relatif aux négociations obligatoires annuelles d'entreprise (T05619001262)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE PROTEINES INDUSTRIELLES

• Accord Astreintes de Direction des Secours (T05618000425)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE PROTEINES INDUSTRIELLES

• Mise en place d'une compensation en cas de perte de majorations d'heures de nuits suite à un changement d'équipes du fait de l'entreprise (T05618000151)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur de l'Egalité professionnelle entre les Hommes & les Femmes (T05625062654)
  Début : 17/09/2025 Fin : 16/09/2028
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• Accord d'entreprise relatif aux négociations obligatoires pour l'année 2026 (T05626063439)
  Début : 03/04/2026 Fin : 03/04/2027
  Accord d'entreprise SOCIETE DE PROTEINES INDUSTRIELLES

• Accord d'entreprise relatif aux négociations obligatoires pour l'année 2025 (T05625061939)
  Début : 04/04/2025 Fin : 03/04/2026
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• L'accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes & les hommes (T05623006225)
  Début : 06/04/2023 Fin : 06/04/2025
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• NAO (Négociations Annuelles Obligatoires) pour l'année 2023 (T05623006238)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AU REPOSE COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (T05622004940)
  Début : 31/05/2021 Fin : 29/05/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T05618000077)
  Début : 01/05/2018 Fin : 31/12/2018
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