SOCIETE DE TOLERIE ET DE SERVICE MAYENNAIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39354238600023

• Négociation annuelle des salaires 2025 (T05325061043)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2024 (T05324004230)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise Complémentaire santé - Non cadres (T05323004197)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord Mutuelle Cadre (T05323004198)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord Prévoyance Cadre (T05323004199)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord Prévoyance Non Cadre (T05323004200)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelle Obligatoires STSM 2023 (T05322003628)
  Début : 21/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociaiton annuelle des salaires 2022 (T05322002969)
  Début : 26/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Negociation annuelle des salaires 2020 (T05321002219)
  Début : 23/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Negociation annuelle des salaires 2019 (T05319001524)
  Début : 22/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 DU 16 NOVEMBRE 2017 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 OCTOBRE 2005 AYANT INSTITUE LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DECES -INCAPACITE - COMPLEMENT FRAIS DE SOINS A DESTIN (A05318001901)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 19 OCTOBRE 2017 FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2017 (A05318001856)
  Début : 01/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif du 16 mai 2025 portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05325061301)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2028
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• Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels (T05322003584)
  Début : 22/12/2022 Fin : 21/12/2025
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• MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T05322002989)
  Début : 08/02/2022 Fin : 07/02/2025
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• Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (T05321002837)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2024
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