SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33160746500027

• NAO BMOC 1 & 2 (T08925060938)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET

• Accord collectif NAO Bloc 2 (T08924060157)
  Début : 20/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif Négociation Obligatoire 2022 bloc 2 (T08923002117)
  Début : 13/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif Négociation Obligatoire 2022 bloc 1 (T08922001717)
  Début : 26/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise sur la durée du travail des salariés en forfait jours (T08922001751)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (T08921001587)
  Début : 07/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T08921001482)
  Début : 04/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise sur la durée du travail des salariés en forfait jours (T08920001004)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES EN FORFAIT JOUR (T08918000026)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle et qualité de vie au travail (T08924060156)
  Début : 20/12/2023 Fin : 19/12/2027
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• Accord d'entreprise portant sur la mobilité durable (T08924060155)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/02/2027
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• Accord télétravail (T08923002114)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord droit à la déconnexion (T08923002115)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur la prévention des risques professionnels (T08923002116)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif NAO Bloc 2 (T08924060299)
  Début : 08/05/2024 Fin : 30/04/2025
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• Accord d'entreprise portant sur la mobilité durable (T08921001231)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2024
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• Accord d'entreprise sur la Qualité de vie au travail et Egalite de traitement hommes femmes (T08920000742)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2023
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T08922001900)
  Début : 20/06/2022 Fin : 30/11/2022
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• Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (T08921001212)
  Début : 23/12/2020 Fin : 22/12/2021
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• Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (T08920000743)
  Début : 19/12/2019 Fin : 18/06/2021
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• Accord d'entreprise portant sur le soutien de l'activité au cours de l'épidémie de Covid19 (T08920001002)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08918000259)
  Début : 23/11/2018 Fin : 22/12/2019
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• accord NAO (A08918001289)
  Début : 25/11/2017 Fin : 24/11/2018
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