SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48759616500026

• Négociations annuelles obligatoires SDNH (T09125062884)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires SDNH du 8 avril 2024 (T09124061133)
  Début : 08/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SDNH ACCORD DU 17 AVRIL 2023 (T09123010457)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le montant de la rémunération supplémentaire liée aux heures de nuit dans le cadre de la mise en œuvre de l'organisation TOP (T09122008739)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SDNH ACCORD DU 22 AVRIL 2022 (T09122008421)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelles obligatoires SDNH accord partiel du 14 juin 2021 (T09121006886)
  Début : 09/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SDNH (T09120005026)
  Début : 25/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SDNH ACCORD DU 16 MAI 2019 (T09119002526)
  Début : 18/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SDNH ACCORD DU 31 MAI 2018 (T09118000349)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (T09123060604)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
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• Accord d'entreprise sur la renonciation au vote électronique pour les élections partielles des membres du CSE d'établissement au sein de la société SDNH (T09124061620)
  Début : 19/06/2024 Fin : 09/10/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (T09123060602)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2027
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• ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (T09119003753)
  Début : 17/05/2019 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (T09119003752)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2023
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LA SANTE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 2 MAI 2017 (T09121005873)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LA SANTE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 2 MAI 2017 (T09120004139)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (A09117006138)
  Début : 01/10/2017 Fin : 31/12/2019
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