SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES
Informations juridiques
Société | SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES |
Siren | 487596165 |
Siret | |
Siège social | |
Adresse | 1 RUE JEAN MERMOZ 91000 EVRY-COURCOURONNES |
Code APE | 4711F |
IDCC | 2216 Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) |
Secteur | Hypermarchés |
Accords d'entreprise
Etablissement : 48759616500026
-
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SDNH ACCORD DU 17 AVRIL 2023 (T09123010457)
Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES -
Accord d'entreprise sur le montant de la rémunération supplémentaire liée aux heures de nuit dans le cadre de la mise en œuvre de l'organisation TOP (T09122008739)
Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES -
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SDNH ACCORD DU 22 AVRIL 2022 (T09122008421)
Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES -
Négociation annuelles obligatoires SDNH accord partiel du 14 juin 2021 (T09121006886)
Début : 09/07/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES -
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SDNH (T09120005026)
Début : 25/06/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SDNH ACCORD DU 16 MAI 2019 (T09119002526)
Début : 18/05/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES -
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SDNH ACCORD DU 31 MAI 2018 (T09118000349)
Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES -
ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (T09123060604)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
Accord d'entreprise SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES -
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (T09123060602)
Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2027
Accord d'entreprise SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES -
ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (T09119003753)
Début : 17/05/2019 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES -
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (T09119003752)
Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2023
Accord d'entreprise SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES -
AVENANT A L'ACCORD SUR LA SANTE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 2 MAI 2017 (T09121005873)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES -
AVENANT A L'ACCORD SUR LA SANTE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 2 MAI 2017 (T09120004139)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES -
ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (A09117006138)
Début : 01/10/2017 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES
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