PEVA MOBILITES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41058261300023

• NAO 2025 (T07425062344)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PEVA MOBILITES

• Accord collectif relatif au régime frais de santé (T07424061666)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PEVA MOBILITES

• Négociations annuelles obligatoires 2024 (T07424060763)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PEVA MOBILITES

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T07423007256)
  Début : 22/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PEVA MOBILITES

• MESURES PARTIELLES ET ANTICIPEES AU TITRE DES DISPOSITIONS SALARIALES 2023 (T07422006171)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PEVA MOBILITES

• NAO 2021 (T07421004478)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PEVA MOBILITES

• ACCORD PORTANT REVISION A L ACCORD SUR AMENAGEMENT ET REDUCTION TEMPS TRAVAIL (T07421004163)
  Début : 07/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PEVA MOBILITES

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T07420003494)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PEVA MOBILITES

• NAO 2019 (T07419001521)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES (T07419000913)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T07421004124)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2025
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