SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37824790200018

• Avenant n°4 à l'accord du 08/03/2001 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail au sein du casino de Menton du 8 mars 2001 (T00623008219)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM

• Avenant n°3 à l'accord du 08/03/2001 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail au sein du casino de Menton du 8 mars 2001 (T00622006783)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail au sein du casino de Menton du 8 mars 2001 (T00622006710)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif sur la répartition des pourboires hors masse des jeux traditionnels du 16/04/2021 (T00622006572)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord du 08/03/2021 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail au sein du casino de Menton (T00622006584)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail et la rémunération des salariés du 29/05/2019 (T00622006287)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA RÉPARTITION DES POURBOIRES HORS MASSE DES JEUX TRADITIONNELS (T00621005091)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les répartition des pourboires hors masse des jeux traditionnels (T00621005068)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'organisation du temps de travail et la rémunération des salariés catégorie employé, agent de maitrise et cadre (T00619002117)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PPV (T00625062856)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/06/2030
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• ACCORD MOTIVATION POURBOIRE (T00625062857)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/07/2026
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• ACCORD NAO (T00625062855)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
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• ACCORD PRIME DE DISPONIBILITE (T00625062858)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE MOTIVATION POURBOIRES (T00624061436)
  Début : 01/08/2024 Fin : 31/07/2025
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• NAO (T00624061343)
  Début : 29/05/2024 Fin : 31/05/2025
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• ACORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T00623060036)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE MOTIVATION POURBOIRES (T00623060037)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/07/2024
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections des membres du Comité Social et Economique (T00623008218)
  Début : 08/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la mise en place d'une prime de disponibilité (T00622007804)
  Début : 21/10/2022 Fin : 31/10/2023
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• Protocole d'accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (T00623008904)
  Début : 28/06/2023 Fin : 31/08/2023
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• PV ACCORD NAO 2021 MENTON (T00621005187)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (T00621005099)
  Début : 01/01/2021 Fin : 10/06/2021
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (T00619002118)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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