SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 05781313100026

• Accord d'entreprise 2022 relatif aux mesures salariales - NAO 2022 (T01322016840)
  Début : 05/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE

• Accord d'entreprise à la rémunération et à la reconnaissance du travail avenant N°1 (T01322015111)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord télétravail droit à la déconnexion temps de travail - avenant n1 (T01322015115)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise 2021 relatif aux mesures salariales (T01322013482)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la rémunération et la reconnaissance du travail (T01322013483)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la prise en charge des frais de télétravail en période de crise sanitaire COVID-19 (T01321011167)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD 2020 RELATIF AUX MESURES SALARIALES APPLICABLES A LA SCP (T01320009556)
  Début : 18/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 A L ACCORD COVID 19 - MESURES SPECIFIQUES GESTION DES TEMPS DE TRAVAIL (T01320008175)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 A L'ACCORD COVID 19 - MESURES SPECIFIQUES GESTION DES TEMPS DE TRAVAIL (T01320007662)
  Début : 12/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE 2019 RELATIF AUX MESURES SALARIALES APPLICABLES A LA SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE (T01319006339)
  Début : 18/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD MISE EN PLACE NOUVELLE ORGANISATION DIALOGUE SOCIAL A LA SCP (T01318002017)
  Début : 03/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD INSTITUANT DES MESURES SPECIFIQUES POUR LES SLARIES SENIORS DE LA SCP (T01318001707)
  Début : 13/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TELETRAVAIL - DROIT A LA DECONNEXION - TEMPS DE TRAVAIL (T01318000381)
  Début : 23/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise 2017 relatif aux mesures salariales (A01318010316)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord SCP portant sur les conditions d'exercice de l'activité d'agent d'exploitation (A01318010317)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le temps de travail lors d'opérations programmées à la direction de l'exploitation (A01318010318)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord sur les astreintes en date du 23 février 2016 (A01318010319)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise et des Délégués du Personnel (A01318010315)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant au PEE et au PERCO portant sur l'abondement (A01317009879)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord 2022 - Prime de transport de juin 2022 (T01322015116)
  Début : 01/06/2022 Fin : 30/06/2022
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• Covid-19 - mesures spécifiques relatives gestion des temps de travail (T01320007375)
  Début : 07/04/2020 Fin : 08/05/2020
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