SOCIETE DU GRAND THEATRE DES CHAMPS ELYSEES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 59202831000015

• AVENANT A L’ARTICLE 8 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 22 JUIN 1995 RELATIF AUX CAPTATIONS AUDIOVISUELLES (T07524066522)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD DU 22 JUIN 1995 CONCERNANT LES MODALITES DE VERSEMENT DE L’INDEMNITE PANIER (T07524066090)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ANNEXE A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERSONNEL D'ACCUEIL (T07523063269)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 22 JUIN 1995 - TITRE VI - ANNEXE 5 - PERSONNEL D'ACCUEIL CADRE ET NON CADRE (T07523063266)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - PROCES-VERBAL D'ACCORD (T07521029204)
  Début : 31/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DU 23 JUIN 2014 (A07518029232)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ARTICLE N° 8 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22 JUIN 1995 - PRIME DE TELEVISION (T07521032030)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/08/2021
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• AVENANT A L'ARTICLE N° 8 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22 JUIN 1995 - PRIME DE TELEVISION (T07521030259)
  Début : 01/12/2020 Fin : 05/01/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA LOI INSTAURANT UN ETAT D’URGENCE SANITAIRE LIE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (T07520021382)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/08/2020
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A07518029227)
  Début : 12/12/2017 Fin : 12/12/2018
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07518001031)
  Début : 30/05/2018 Fin : 31/08/2018
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