SOCIETE EXPLOITATION CASINO LA ROTONDE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49558051600013

• AVENANT N°2 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02225062376)
  Début : 22/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T02221003569)
  Début : 28/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (T02221003571)
  Début : 28/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02220002293)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• NAO (A02218003160)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02226062844)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD PRIS DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2025 (T02225062508)
  Début : 14/10/2025 Fin : 13/10/2026
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• ACCORD PRIS DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2024 (T02225061499)
  Début : 19/12/2024 Fin : 18/12/2025
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02221003801)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2025
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• ACCORD PRIS DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2023 (T02223060310)
  Début : 21/11/2023 Fin : 20/11/2024
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• ACCORD PRIS DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (T02222004799)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2023
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T02223005612)
  Début : 01/06/2023 Fin : 08/08/2023
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• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T02221002917)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Egalité Professionnelle Femmes/Hommes (T02218000422)
  Début : 24/09/2018 Fin : 24/09/2021
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• ACCORD NAO 2019 (T02220001781)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD NAO 2018 (T02218000592)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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