SOC FRANC CONSTR MECANIQUES ELECTRIQUES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 59645008000012

• Accord sur les salaires 2025 (T03325063790)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• accord n°3 modifiant l'avenant 1 de l'accord ARTT portant sur le mode de rémunération des astreintes à la SFCME (T03324061070)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les salaires 2024 (T03324061050)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord d'Aménagement et de Réduction de Temp de Travail (ARTT) au sein de la SFCME (T03323060390)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord portant sur l'Aménagement et la Rémunération du Temps de Travail au sein de la SFCME (T03323013181)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES SALAIRES 2023 (T03323012621)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE S.F.C.M.E. (T03322011588)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE L'ETABLISSEMENT DISTINCT DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE DE SFCME (T03322011590)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l’accord d’entreprise du 30/09/2013 relatif aux primes d’ancienneté (T03322009388)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES SALAIRES 2022 (T03322009387)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD N°3 MODIFIANT AVENANT N°1 SUR l'ARTT : équipe de suppléance (T03321007153)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03318001467)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03324062393)
  Début : 06/07/2024 Fin : 05/07/2028
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• ACCORD SUR LES SALAIRES 2021 (T03321006718)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LES SALAIRES 2020 (T03320004405)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 (T03319001993)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD VISANT A UNE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ELUES ET DESIGNEES ET DE LEURS MOYENS AU SEIN DE SFCME (T03318000989)
  Début : 11/09/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (A03318007627)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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