SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39937866000019

• Accord relatif à la rémunération dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2025 de la Société Fromagère de Lons le saunier (T03925060931)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif a la rémunération dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire année 2024 (T03924060391)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (T03923002526)
  Début : 10/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la rémunération dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire année 2023 de la Société Fromagère de Lons le Saunier (T03923002403)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (T03922001896)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (T03921001528)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER (T03920001031)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2019 (T03919000586)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE FEMMES HOMMES (T03918000204)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprises égalité Femmes-Hommes (T03925060762)
  Début : 24/04/2025 Fin : 23/04/2029
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• Accord d'entreprise égalité Femmes - Hommes (T03921001622)
  Début : 15/11/2021 Fin : 14/11/2024
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