TRONCAIS BOIS MERRAINS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32088021400012

• Modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (T00324060615)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRONCAIS BOIS MERRAINS

• Accord journée de solidarité (T03324062982)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRONCAIS BOIS MERRAINS

• Accord Négociation annuelle obligatoire 2024 (T03324062017)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRONCAIS BOIS MERRAINS

• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'une commission santé, sécurité et conditions de travail au sein de la société SOGIBOIS (T03324061645)
  Début : 04/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRONCAIS BOIS MERRAINS

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (T03324061635)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRONCAIS BOIS MERRAINS

• Accord sur la mise en place de l'activité partielle longue durée Rebond (T03325065494)
  Début : 15/07/2025 Fin : 14/07/2027
  Accord d'entreprise TRONCAIS BOIS MERRAINS

• Accord d'Entreprise sur l'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T03322011102)
  Début : 12/07/2022 Fin : 11/07/2025
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