SOCIETE NOUVELLE EUROPIPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38472495100031

• Avenant 1 à l'Accord relatif à l'indemnisation des déplacements du 01/02/2010 (T04424063888)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE - VOLET PREVOYANCE LOURDE (T04421012660)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 3 à l'Accord Référendaire - Volet prévoyance Lourde du 17 décembre 2004 (T04421009514)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 20 ACCORD REFERENDAIRE du 17 décembre 2004 - VOLET COMPLEMENT FRAIS DE SANTE (T04421009515)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2020 (T04420006946)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 19 A L'ACCORD REFERENDAIRE du 17 décembre 2004 - VOLET COMPLEMENT FRAIS DE SANTE (T04420006498)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• un avenant n° 2 à l'accord référendaire du 17 décembre 2004 - volet prévoyance lourde (T04420006046)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif au regroupement des régimes de retraite complémentaire (T04420006049)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04419004277)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• un avenant n°18 à l'accord référendaire Frais de Santé (T04418002277)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la Mise en Place du Comité Social & Economique (T04418002276)
  Début : 20/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• un avenant n° 17 à l'accord volet complément frais de santé du 17 décembre 2004 (T04418001531)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• un avenant n° 1 à l'accord référendaire - volet : prévoyance lourde (A04418009946)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un avenant n° 16 à l'accord référendaire du 17 décembre 2004 - volet : complément frais de santé (A04418009947)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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