SOCIETE PALL FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30349416500119

• AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (T07825063669)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE PALL FRANCE

• ACCORD D’ANTICIPATION VISANT A HARMONISER LE STATUT COLLECTIF DE PALL FRANCE, DANS LE CADRE DE LA FUSION AVEC CYTIVA EUROPE GMBH SUCCURSALE FRANCE (T07823013870)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE PALL FRANCE

• AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PALL FRANCE (T07823013873)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE PALL FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T07824061669)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2028
  Accord d'entreprise SOCIETE PALL FRANCE

• ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT (T07826066251)
  Début : 05/02/2026 Fin : 30/04/2027
  Accord d'entreprise SOCIETE PALL FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 DE LA SOCIETE PALL FRANCE APPLICABLE EN 2026 (T07825065648)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SOCIETE PALL FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T07825065403)
  Début : 06/10/2025 Fin : 05/10/2026
  Accord d'entreprise SOCIETE PALL FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T07824063271)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T07824061670)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2025
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