SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 85282836700023

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Aéroport de Perpignan Accord du 7 juillet 2025 (T06625061029)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE

• Accord d'entreprise - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AEROPORT DE PERPIGNAN (T06624060363)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AEROPORT DE PERPIGNAN (T06623003329)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Aéroport de Perpignan Accord du 1er août 2022 (T06622002809)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE

• Accord d'etablissement (T06622002585)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE

• Négociation annuelles obligatoires 2021 (T06621002274)
  Début : 17/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au sein de l'Aéroport de Perpignan (T06623003290)
  Début : 13/03/2023 Fin : 12/03/2026
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE

• Avenant à l'accord collectif d'établissement relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (T06621001996)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE

• Accord de substitution pour l'aéroport de Perpignan (T06621001962)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE

• ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T06621001845)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/07/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE