SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 85282836700031

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Aéroport de Carcassonne Accord du 7 juillet 2025 (T01125060759)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Aéroport de Carcassonne Accord (T01124060399)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AEROPORT DE CARCASSONNE ACCORD DU 27 JUIN 2023 (T01123002172)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Aéroport de Carcassonne (T01122001807)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au forfait annuel en jours des cadres (T01121001516)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Etablissement (T01121001517)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (T01121001436)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préélectoral Renouvellement du CSE dans un établissement distinct Aéroport de Carcassonne (T01124060458)
  Début : 02/09/2024 Fin : 02/12/2024
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• Accord sur l'égalité des hommes et des femmes pour l'aéroport de Carcassonne (T01121001324)
  Début : 30/06/2021 Fin : 29/06/2024
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• Avenant à l'accord collectif d'établissement relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (T01121001226)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2024
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• ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T01121001198)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2024
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• Accord de substitution pour l'aéroport de Carcassonne (T01121001224)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ADAPTATION EN CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE POUR L'AEROPORT DE CARCASSONNE (T01121001282)
  Début : 08/06/2021 Fin : 30/10/2021
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