SOCIETE PUBLIQUE LOCALE LES EAUX DU SAGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84444331700012

• Accord Prime de Fonction (T03125065389)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE LES EAUX DU SAGE

• Accord Prime Famille (T03125065385)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE LES EAUX DU SAGE

• Accord congés (T03124063125)
  Début : 16/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE LES EAUX DU SAGE

• Avenant Forfait mobilités durables (T03124063097)
  Début : 16/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE LES EAUX DU SAGE

• Accord relatif aux Congés Bonifiés (T03124062742)
  Début : 27/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE LES EAUX DU SAGE

• Avenant à l'accord du 28 avril 2021 relatif à la Base des Données Economiques et Sociales (T03124061267)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE LES EAUX DU SAGE

• Accord relatif à la Prime d’ancienneté (T03124061268)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE LES EAUX DU SAGE

• Avenant à l’Accord du 28 avril 2021 relatif à la Base des Données Economiques et Sociales (T03123060012)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE LES EAUX DU SAGE

• Accord relatif aux Astreintes (T03121009953)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE LES EAUX DU SAGE

• Accord relatif au télétravail (T03121009711)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE LES EAUX DU SAGE

• Accord relatif à la Base des Données Economiques et Sociales (T03121009708)
  Début : 28/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE LES EAUX DU SAGE

• Accord relatif aux frais de déplacement professionnel du personnel (T03121009712)
  Début : 07/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE LES EAUX DU SAGE

• Accord relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (T03121009713)
  Début : 07/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE LES EAUX DU SAGE

• Accord relatif à la mise en oeuvre du Forfait mobilités durables (T03121009714)
  Début : 07/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE LES EAUX DU SAGE