SOCOPLAN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 62702037300015

• Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise Socoplan (T07926061701)
  Début : 27/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOPLAN

• Accord sur le droit à la déconnexion des outils numériques (T07924060289)
  Début : 29/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOPLAN

• NAO (T07919000699)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOPLAN

• Accord d'entreprise Mise en place et fonctionnement du CSE (T07918000546)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOPLAN

• Négociations Annuelles Obligatoires 2026 (T07926061699)
  Début : 27/03/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SOCOPLAN

• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07924060284)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SOCOPLAN

• Négociations annuelles obligatoires (T07924060302)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SOCOPLAN

• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes période de septembre 2020 - août 2023 (T07920001851)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2023
  Accord d'entreprise SOCOPLAN

• Négociations annuelles obligatoires 2022 (T07922003089)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SOCOPLAN

• Négociations annuelles obligatoires (T07921002043)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SOCOPLAN

• Supplément d'interessement collectif 2021 au titre de l'exercice 2020 (T07921002039)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SOCOPLAN

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07920001385)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SOCOPLAN

• NéGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07918000075)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SOCOPLAN