SOFIDEL FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41119888000022

• Un accord relatif aux modalités de la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (site de Frouard) (T05423004787)
  Début : 07/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOFIDEL FRANCE

• Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (site de Frouard) (T05422003924)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un accord de méthode relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (site de Frouard) (T05422003925)
  Début : 11/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif aux modalités de la négociation (NAO 2022) (T05422003926)
  Début : 04/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un accord sur les modalités de la Négociation Annuelle Obligatoire (T05420001934)
  Début : 17/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord de dialogue social sur l'organisation et le fonctionnement du CSE central (T05419001519)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif au principe de vote éléctronique pour les élections aux CSE d'établissement et au CSE central (T05419001520)
  Début : 09/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• L'Avenant n°2 à l'accord compte épargne temps du 20/10/06 (T05419001412)
  Début : 18/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (T05419001401)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle SOFIDEL FRANCE 2023-2026 (T05423060358)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle SOFIDEL France (T05421003066)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T05421003067)
  Début : 25/03/2021 Fin : 25/03/2022
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• Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T05420002011)
  Début : 20/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un Accord instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05419001406)
  Début : 18/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• L'avenant n° 1 à l'accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (T05420002265)
  Début : 05/05/2020 Fin : 31/12/0020
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