SOGEDIF

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37776837900051

• Avenant n°1 à l'accord collectif à durée indéterminée du 19.12.2014 instituant un régime de garanties collectives obligatoires - incapacité, invalidité et décès - (T07524072704)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGEDIF

• Avenant N°2 à l'accord d'entreprise du 19.12.2014 instituant un régime obligatoire de remboursement des frais médicaux - société SOGEDIF (T07524071403)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGEDIF

• Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) protocole d'accord de la société SOGEDIF au titre de l'année 2024 (T07524064137)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGEDIF

• Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) protocole d'accord pour l'année 2023 (T07522048340)
  Début : 28/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGEDIF

• Avenant à l'accord collectif instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux (T07521029089)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGEDIF

• Accord relatif à la prime exceptionnelle de partage de la valeur dite "PPV" au sein de la société Sogedif au titre de 2023 (T07523055142)
  Début : 07/06/2023 Fin : 31/07/2023
  Accord d'entreprise SOGEDIF

• Elections professionnelles 2022 Accord relatif à la mise en œuvre du vote électronique pour l'élection des membres du Comité Social et Economique de la société SOGEDIF (T07522045452)
  Début : 26/07/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SOGEDIF

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SOGEDIF (T07522038798)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SOGEDIF

• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE société Sogedif (T07522046169)
  Début : 31/08/2022 Fin : 30/11/2022
  Accord d'entreprise SOGEDIF

• Accord relatif à la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat dite "PEPA" de la société SOGEDIF au titre de 2021 (T07522038799)
  Début : 20/01/2022 Fin : 28/02/2022
  Accord d'entreprise SOGEDIF