SOLAUFIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33207802100067

• PROCES VERBAL D'ACCORD SOLAUFIL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T06023005816)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLAUFIL

• PV D'ACCORD SOLAUFIL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2022 (T06022004560)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLAUFIL

• Avenant de révision de l'accord portant sur le temps de travail de la société Solaufil (T06021003723)
  Début : 22/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLAUFIL

• PROCÈS VERBAL D'ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T06021003404)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLAUFIL

• PROCÈS VERBAL D'ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T06020002397)
  Début : 23/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLAUFIL

• PV d'accord négociations annuelles obligatoires (T06024060938)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/06/2029
  Accord d'entreprise SOLAUFIL

• Accord d'entreprise sur l'égalité au travail (T06024060692)
  Début : 26/04/2024 Fin : 25/04/2027
  Accord d'entreprise SOLAUFIL

• Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (T06021003743)
  Début : 02/11/2021 Fin : 01/11/2025
  Accord d'entreprise SOLAUFIL

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (T06020002103)
  Début : 27/02/2020 Fin : 26/02/2023
  Accord d'entreprise SOLAUFIL