SOLETANCHE BACHY FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 71203015400611

• Accord collectif d’entreprise portant sur la mise en place du vote électronique dans le cadre des élections professionnelles (T09225076786)
  Début : 18/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLETANCHE BACHY FRANCE

• Avenant n° 3 à durée indéterminée à « l’accord sur la structure des rémunérations et des indemnisations des Cadres, des ETAM et des ouvriers de chantier » du 9 décembre 2004 (T09225072632)
  Début : 23/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLETANCHE BACHY FRANCE

• Avenant n°5 à durée déterminée à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 21 Avril 2005 (T09220018292)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLETANCHE BACHY FRANCE

• Accord collectif relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique de Soletanche Bachy France (T09219010892)
  Début : 03/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLETANCHE BACHY FRANCE

• Accord institutionnel relatif au périmètre de mise en place du Comité Social et Economique de Soletanche Bachy France (T09218005997)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLETANCHE BACHY FRANCE

• AVENANT N°0 4 A L'ACCORD SUR L'ARTT DU 21/04/2005 (A09218030036)
  Début : 15/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLETANCHE BACHY FRANCE

• Accord collectif en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de la qualité de vie et des conditions de travail (T09225076898)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise SOLETANCHE BACHY FRANCE

• Accord résultant de la négociation annuelle portant sur les salaires et le temps de travail (T09225076079)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SOLETANCHE BACHY FRANCE

• Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T09221028954)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SOLETANCHE BACHY FRANCE

• Accord résultant de la négociation annuelle portant sur les salaires et le temps de travail (T09224062781)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SOLETANCHE BACHY FRANCE

• Accord résultant de la négociation annuelle portant sur les salaires et le temps de travail (T09222037798)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SOLETANCHE BACHY FRANCE

• ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T09222030545)
  Début : 21/03/2022 Fin : 04/04/2023
  Accord d'entreprise SOLETANCHE BACHY FRANCE

• Accord résultant de la négociation annuelle portant sur les salaires et le temps de travail (T09221029376)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2023
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09218003177)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord résultant de la négociation annuelle portant sur les salaires et le temps de travail (T09218005111)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord collectif d'entreprise Prorogation durée du mandat des représentants du personnel (T09218004718)
  Début : 26/10/2018 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (T09218003188)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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