SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51795865800034

• Accord collectif relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique de Soletanche Bachy International (T09219010894)
  Début : 06/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL

• Avenant portant révision de l'accord institutionnel relatif au périmètre de mise en place du Comité Social et Economique de Soletanche Bachy International (T09219006604)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL

• Accord institutionnel relatif au périmètre de mise en place du Comité Social et Economique de Soletanche Bachy International (T09218005895)
  Début : 11/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL

• Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de la qualité de vie et des conditions de travail (T09225076892)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL

• Procès-verbal d'accord résultant de la négociation annuelle portant sur les salaires et temps de travail (T09225076814)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL

• Avenant n°4 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 21 avril 2005 (T09222036409)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL

• Accord collectif en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail (T09222030543)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL

• Accord résultant de la négociation annuelle portant sur les salaires et le temps de travail (T09224062784)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL

• accord résultant de la négociation annuelle portant sur les salaires et le temps de travail (T09222030542)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2023
  Accord d'entreprise SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL

• Accord résultant de la négociation anuelle portant sur les salaires et le temps de travail (T09220020744)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL

• Avenant n°3 à durée déterminée à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 21 avril 2005 (T09220017577)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/04/2021
  Accord d'entreprise SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL

• Accord résultant de la négociation annuelle portant sur les salaires et le temps de travail (T09218005110)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL

• Accord collectif d'entreprise Prorogation durée du mandat des représentants du personnel (T09218004714)
  Début : 26/10/2018 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (T09218003200)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL