SOLIDARITE ASSOCIATIVE POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 85264767600018

• Mise en place du forfait annuel en jours (T00323002728)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Régime de prévoyance complémentaire (T00323002729)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Dispositif de fin de carrière (T00322002135)
  Début : 18/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au dispositif des transferts (séjours) (T00321001486)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Droit à la déconnexion (T00321001389)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Droit d'expression des salariés (T00321001390)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Prime décentralisée (T00321001391)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Congé pour enfant malade (T00321001383)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Réduction horaire des femmes enceintes (T00321001384)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Prise en charge des frais de formation (T00321001385)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Congé pour rentrée scolaire (T00321001381)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Absence pour allaitement (T00321001255)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Don du sang et de plasma (T00324060222)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Egalité professionnelle Femmes - Hommes (T00324060223)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Plan de mobilité (T00324060221)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Utilisation de la messagerie professionnelle par les Organisations Syndicales (T00323002727)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2024
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• Prorogation des mandats du CSE (T00323002730)
  Début : 01/12/2023 Fin : 09/02/2024
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• PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T00323002726)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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