SOLIDARITE HABITAT CENTRE VAL DE LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30265758000171

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NAO 2025 (T03725061297)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLIDARITE HABITAT CENTRE VAL DE LOIRE

• Protocole NAO 2024 SOLIHA (T03724060514)
  Début : 12/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant rectificatif à l'Accord d'entreprise SOLIHA CVL de juin 2023 (T03724060366)
  Début : 13/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise autorisant et organisant le vote électronique pour les élections des membres du CSE (T03723004695)
  Début : 20/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SOLIHA CVL (T03723004696)
  Début : 20/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• NAO SOLIHA 2023 (T03723004219)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SOLIHA FRAIS DE SANTÉ (T03722003883)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• protocole NAO 2021 (T03722003122)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE TELETRAVAIL (T03721002370)
  Début : 22/01/2019 Fin : 01/01/2999
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