SONOVA FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31403668200040

• Accord portant sur le partage de la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice (T06924064137)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SONOVA FRANCE

• Avenant n°1 à durée indéterminée portant révision de l’accord relatif au télétravail au sein de SONOVA FRANCE à durée déterminée (T06923061206)
  Début : 14/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SONOVA FRANCE

• Accord collectif formalisant le régime de prévoyance "Incapacité - Invalidité - Décès" (T06921018689)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SONOVA FRANCE

• ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE "REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE" (T06921018687)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2025/2029 (T06925068759)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2029
  Accord d'entreprise SONOVA FRANCE

• Accord final de clôture des Négociations Annuelles Obligatoires 2025 (T06925067713)
  Début : 19/03/2025 Fin : 28/02/2026
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• Avenant de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T06924062704)
  Début : 09/04/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise SONOVA FRANCE

• Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021/2025 (T06921017960)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2025
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• Accord relatif au télétravail au sein de Sonova France (T06921018686)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD FORMALISANT L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T06923024425)
  Début : 18/01/2023 Fin : 05/06/2023
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• Accord Final de Clôture des Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T06922019849)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• accord final de clôture des négociations annuelles obligatoires 2021 (T06921015168)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord final de clôture des NAO 2020 (T06920013321)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• Accord de méthode (T06920013803)
  Début : 11/12/2020 Fin : 16/12/2020
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