SOTRACOM AIR TRANSIT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35026958500096

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REMUNERATIONS, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALUR AJOUTEE (NAO 2025) (T09325063978)
  Début : 06/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOTRACOM AIR TRANSIT

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REMUNERATIONS, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (NAO 2024) (T09324061615)
  Début : 30/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOTRACOM AIR TRANSIT

• accord relatif au fonctionnement du CSE et aux négociations annuelles obligatoires (T09324061444)
  Début : 25/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOTRACOM AIR TRANSIT

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (T09323012350)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOTRACOM AIR TRANSIT

• accord collectif d'entreprise relatif a la mise en place de l'activité partielle de longue durée (T09320005949)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOTRACOM AIR TRANSIT

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09324061616)
  Début : 23/05/2024 Fin : 22/05/2028
  Accord d'entreprise SOTRACOM AIR TRANSIT

• accord collectif relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T09324061458)
  Début : 25/04/2024 Fin : 30/04/2024
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